Archives des TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT - Page 19 sur 46 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

28 Mai 2020 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

JLD Paris 06 mai 2020 n° 20-01332

6 Mai 2020 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV personne en fugue, pas d’élément permettant de caractériser les troubles mentaux

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-43

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-42

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-41

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Paris 14 avril 2020 n°20-01084

14 Avr 2020 | 2. Certificats mensuels, CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT

SPDT MLV 6 mois, fugue, manque CM mensuels et ordonnance JLD initiale

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