JLD Paris, 15 novembre 2016 n°16/03259
SPDT Notification tardive décision d’admission et de maintien
JLD Paris, 15 nov.2016, n°16/03262
SPDRE REINT MLV décision réintégration post à réadmission :
CONTRA : CA Paris 14 novembre 2016, n°16/00470
SPDTU Pas de grief du défaut de publicité
CA Versailles, 10 nov. 2016, n°16/07845
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationCA Versailles 10 nov. 2016 n° 16-07902
Requalification programme de soins en HSC
JLD Castres 31 oct. 2016, n°16/01652
SPPI deux décisions pour une admission dont une tardive !