JLD Paris 27 novembre 2017 n°17-03639
SPDT REINT MLV décision de maintien tardive
JLD Paris 23 novembre 2017 n°17-03553
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Bobigny, 23 nov. 2017, n° 17/08653 :
SPPI MLV, l’admission a été décidée au vu d’un CM émanant d’un psychiatre de l’établissement
JLD Bobigny, 23 nov. 2017, n° 17/08652 : SPDT, MLV, 1er CM initial n’a pas été produit au soutien de la requête et le second CM est postérieur à la décision d’admission
SPDT, MLV, 1er CM initial n’a pas été produit au soutien de la requête et le second CM est postérieur à la décision d’admission
JLD Paris, 23 novembre 2017, n°17/03553
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Bobigny, 23 novembre 2017, n°17/08653
SPDTU-MLV: urgence non caractérisée