JLD Paris 28 nov.2017 n°17-03639, SPDT MLV Dec maintien tardive
JLD Paris 28 nov.2017 n°17-03639, SPDT MLV Dec maintien tardive
JLD Paris 28 nov. 2017 n°17-03640 SPPI MLV Déc admi tardive
JLD Paris 28 nov. 2017 n°17-03640 SPPI MLV Déc admi tardive
JLD Paris 27 novembre 2017 n°17-03639
SPDT REINT MLV décision de maintien tardive
JLD Bobigny, 23 nov. 2017, n° 17/08653 :
SPPI MLV, l’admission a été décidée au vu d’un CM émanant d’un psychiatre de l’établissement
JLD Bobigny, 23 nov. 2017, n° 17/08652 : SPDT, MLV, 1er CM initial n’a pas été produit au soutien de la requête et le second CM est postérieur à la décision d’admission
SPDT, MLV, 1er CM initial n’a pas été produit au soutien de la requête et le second CM est postérieur à la décision d’admission
JLD Paris, 22 novembre 2017, n°17/03566
SPDT-MLV : Hospitalisation effective depuis le 11 novembre- décision d’admission du 13 novembre avec effet rétroactif au 12 novembre.