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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
- I. Décisions d'admission et de maintien
- B. Décision de maintien
- 3. Décision tardive
- JLD Paris 28 nov.2017 n°17-03639, SPDT MLV Dec maintien tardive