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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
- A. Décision d’admission
- 2. Tardiveté de la décision
- JLD Paris 28 nov. 2017 n°17-03640 SPPI MLV Déc admi tardive