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CA Versailles, 1er juillet 2015, n°15/04575 

1 Juil 2015 | 4. Décision sans mention de délai

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
  5. I. Décisions d'admission et de maintien
  6. B. Décision de maintien
  7. 4. Décision sans mention de délai

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