13 Avr 2018 | 2. Absence de la preuve de la date de notification
SPPI-MLV : retard dans la notification de la décision d’admission
9 Avr 2018 | 2. Décision prématurée
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23 Mar 2018 | F. Motivation des certificats médicaux
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23 Mar 2018 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen
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19 Mar 2018 | III. Conditions de fond de la reintegration
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14 Mar 2018 | A. Examen somatique
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