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Avocats, Droits & Psychiatrie
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« Droit et Psychiatrie » Soirée Débat organisée par le Tribunal de grande instance de Cusset et l’Ordre des avocats de Vichy Cussetet l’ODA

25 Juin 2019 | Colloque

Interventions de deux de nos membres lors de la soirée débat le 20 mars 2019 et formation. des avocats le lendemain. Voir l’affiche Formation Vichy

« Les obstacles à la garantie des droits des personnes hospitalisées sans consentement

25 Juin 2019 | Colloque

Intervention de l’une de nos membres lors du colloque du SAF (Syndicat des Avocats de France) à Créteil le 15 décembre 2018

La Montagne – Conférence : Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ?

17 Mar 2019 | Revue de presse, Colloque

Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ? Quelle suivi en cas de condamnation pénale ?

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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