Le certificat médical produit le 6 janvier 2024 à 22h40 établi par le Dr confirmé par le Dr psychiatre, postérieur à la décision du JLD évoque une tentative de suicide par cervicotomie il y a deux jours, lors de la démarche d’augmentation des apports nutritionnels « pas d’idées suicidaires». A compter du 7 janvier et jusqu’au […]
« Le conseil de la patiente demande la mainlevée au motif que » la mesure de renouvellement émanent du « Dr NSAWANGA, médecin non spécialiste ». Effectivement la mesure de maintien de l’isolement prise le 27 décembre 2023 à 10h15 par le DR BAHA, psychiatre, a été renouvelée sous sa supervision par le médecin Dr NSAWANGA NSINISAS. […]
Aux termes de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique I et III précité, les renouvellements de la mesure d’isolement doivent être pris par un psychiatre. En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que les prescriptions de renouvellement de la présente mesure d’isolement émanent du docteur ABBAS Sihem, du docteur BAPINGA […]
Le conseil du patient a déposé des conclusions de nullité de la procédure aux motifs suivants : la tardiveté de la saisine du JLD, défaut de l’information à la famille. En l’espèce, malgré la décision de mainlevée du juge des libertés et de la détention en date du 13 décembre 2023 15H17, l’intéressé a été […]
Monsieur aurait été placé à l’isolement le 9 décembre 2023 à 23h30, comme en atteste l’acte de saisine. Toutefois, l’hôpital ne justifie de ce placement par aucun certificat médical initial ou décision venant le matérialiser. II ne produit qu’un extrait de registre ne mentionnant aucune heure. Ainsi, en l’absence de la décision de placement à […]