4 Information et convoc protecteur

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1ère INSTANCE Bordeaux 10 Mai 2023 23/01395 ISOLEMENT Défaut d’information du curateur

1.Procédure judiciaire contrôle iso4 Information et convoc protecteur

 » Il ressort des pièces du dossier que M. est placé sous curatelle ; que néanmoins, son curateur, Monsieur, n’a pas été convoqué par le greffe en vue de l’audience de ce jour à 14h15 ; que cette irrégularité entraine nécessairement la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur. « 

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