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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- II. LES CERTIFICATS
- G. Sur le calcul des délais des certificats mensuels
- CA Versailles 06 mars 2020 n°20-01314, SPPI MLV Certif mens. tardif