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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 1 - Principes généraux de la procédure
- III. Les nullités de fond (ARTICLE 117 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE)
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- CA Paris 04 fev.2022 n°22-00043 SPDT MLV Nullité procédure car absence de convocation curateur devt JLD