NOS ACTIONS
Les recours
Lire nos recours
Intervention volontaire en annulation du décret du 23 mai 2018 devant le Conseil d'Etat Mémoire ampliatif du 27 mai 2019 sur l'intervention volontaire Recours en annulation du décret du 6 mai 2019
Fichage des personnes hospitalisées sans leur consentement et de leurs avocats – suite
Deuxième recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le nouveau décret n° 2019… prévoyant un croisement entre le fichier HOPSYWEB et FSPTR.
Fichage des personnes hospitalisées sans leur consentement et de leurs avocats
Premier recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 sur le fichier informatique des personnes hospitalisées sans leur consentement
Contributions au débat public
« Isolement et contention : L’article 42 du PLFSS 2021, de l’espoir d’un meilleur respect des droits à la déception d’un cavalier budgétaire inconstitutionnel ? »
L'article 42 et son annexe : Article 42 PLFSS Annexe sur l'article 42 La note rédigée par notre association à l'attention de la Commission des Affaires Sociales : Note commission affaires sociales en tête association La décision du CC du 19/06/20 : Décision...
Audition par la Commission des lois
audition de l’association par la commission des lois : mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
Participation à la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
Participation aux travaux de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale. A lire : Courrier à Messieurs ROBILIARD et JACQUAT du 31 janvier 2017 Rapport d'information par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale Note sur l'audition...
Les rapports
Rapport CARON DEGLISE 21 septembre 2018
sur l’évolution de la protection juridique des personnes
Les colloques
Retour sur le colloque du 10 octobre 2025
Nous avons eu le plaisir d'organiser un colloque le 10 octobre dernier dont vous pouvez télécharger le programme détaillé et le panel des invités.
« Droit et Psychiatrie » Soirée Débat organisée par le Tribunal de grande instance de Cusset et l’Ordre des avocats de Vichy Cussetet l’ODA
Interventions de deux de nos membres lors de la soirée débat le 20 mars 2019 et formation. des avocats le lendemain. Voir l'affiche Formation Vichy
« Les obstacles à la garantie des droits des personnes hospitalisées sans consentement
Intervention de l'une de nos membres lors du colloque du SAF (Syndicat des Avocats de France) à Créteil le 15 décembre 2018
La Montagne – Conférence : Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ?
Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ? Quelle suivi en cas de condamnation pénale ?