JLD Nîmes 11 fév. 2021 n°21-00066
SPDRE MLV Absence du nom du signataire de l’arrêté municipal
SPDRE MLV Absence du nom du signataire de l’arrêté municipal
SPDT-MLV : Absence de mention du nom et de la qualité du signataire et signature illisible.
SPDTU Absence d’identification de l’auteur de la décision de maintien
SPDT Absence d’identification de l’auteur de la décision
SPPI Absence d’identification du décideur