22 Jan 2026
En l’espèce, il est établi que Monsieur a demandé à être présent à l’audience. Ce dernier m’a pu être conduit devant le juge sans qu’aucun motif ne soit avancé. Une non comparution porte nécessairement atteinte aux droits de Monsieur. En...
22 Déc 2025
« En l’espèce, la décision d’hospitalisation en soins sans consentement en date du I I décembre 2025 a été notifiée en personne au patient. La décision de maintien en soins sans consentement en date du 13 décembre 2025 a été notifié le 15 décembre 2025 ....
22 Déc 2025
« En l’espèce, la décision d’hospitalisation en soins sans consentement en date du I I décembre 2025 a été notifiée en personne au patient. La décision de maintien en soins sans consentement en date du 13 décembre 2025 a été notifié le 15 décembre 2025 ....
10 Déc 2025
« En l’espèce, I ‘examen de la pièce figurant au dossier fait apparaître l’absence de recopie manuscrite de la demande par le tiers. Interrogée à l’audience, Madame XXX , signataire de la demande, a confirmé ne pas avoir rédigé de façon...
10 Déc 2025
« En l’espèce, le dossier ne comporte il a décision initiale de placement à l’isolement, ni les saisines du juge qui auraient dû être faites dans les délais prévus par l’article L32225-1 du CSP. Il convient donc de lever la...
