20 Nov 2023
Le certificat médical initial du Docteur BOUCHEZ de l’hôpital Lariboisière du 30 octobre 2023 à 13h36 relève les troubles du comportement chez un patient présentant un syndrome délirant rendant impossible son consentement et imposant des soins psychiatriques...
6 Oct 2023
En l’espèce, l’établissement n’a pas transmis les actes de notification au patient des décisions de transformation de la prise en charge et de maintien du programme de soins des 9 août et 8 septembre 2023. Il résulte du certificat médical de situation du 9 août 2023...
4 Oct 2023
En l’espèce,malgré la demande de la juridiction à l’établissement par courriel du greffe de la cour du 29 septembre 2023 , l’ensemble des pièces médicales et décisions concernant Mme [P] [X] [K], n’ont pas été transmises , en particulier le certificat médical du 11...
25 Sep 2023
La décision d’admission prend effet à compter du 2 septembre 2023 alors que le patient bénéficie d’une prise en charge effective dans I’établissement depuis le 1 septembre 2023 à 19h36. II convient de constater que ce délai dépasse le temps strictement nécessaire à...
8 Sep 2023
En l’espèce, la notification de la décision d’admission du 14 août 2023 au patient a été effectuée à la date du 17 août 2023 sans que ce retard ne soit explicitement motivé par une cause médicale. L’attestation de remise des informations relatives à la situation...
