23 Oct 2023
« Le certificat médical de situation du 13 octobre 2023 du docteur G relève trouble de la personnalité de type psychopathique avec une faible tolérance à la frustration -,une facilité de recours à I ‘agressivité une tendance à justifier son comportement par des...
23 Oct 2023
Le dossier soumis au juge des libertés et de la détention et à la cour s’avère totalement incomplet dans la mesure où aucune décision du juge des libertés et de la détention n’est intervenue dans le courant du premier semestre de l’année 2023 de...
20 Oct 2023
» Le certificat médical de situation du 12 octobre 2023 du Docteur Mouhoub relève une amélioration progressive sur le plan de l’agitation et de l’hostilité mais il persiste une banalisation du passage à l’acte et une persécution centrée sur son père...
18 Oct 2023
« Vu l’article L.3213-2, alinéa 1, du code de la santé publique : 5. Aux termes de ce texte, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à [Localité 5], les commissaires de police arrêtent, à l’égard...
16 Oct 2023
« Au vu de l’avis du 12 octobre 2023. il ressort que la nécessité des soins est contestée par le médecin compte tenu de la fugue et de l’absence de contact du patient, étant observé que les éléments du dossier ne mettent en évidence aucun risque ou trouble du...
