19 Sep 2023
Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de...
19 Sep 2023
N’est pas versé au dossier le certificat médical à l’origine du placement à l’isolement. En outre, le registre ne permet pas de savoir si c’est un médecin, une infirmière ou un interne qui est d’une part à l’origine de...
18 Sep 2023
Le conseil du patient sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, la considérant irrégulière en ce qu’il n’est aucunement fait état que la mère a été informée ni du placement en isolement, ni des renouvellements postérieurs. Est versé aux...
17 Sep 2023
La date de placement en isolement du patient est inconnue de sorte qu’il est impossible de savoir si la saisine du JLD est intervenue dans le délai légal. Par ailleurs il n’est pas communiqué les extraits du registre de l’établissement sur la période...
17 Sep 2023
En l’espèce, actuellement hospitalisée sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement continue depuis le 8/09/2023 à 21h. Par ordonnance en date du 12/09/2023 la mainlevée de la mesure d’isolement a été ordonnée. Elle a cependant...
