9 Oct 2023
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le...
9 Oct 2023
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le...
19 Sep 2023
Le conseil du patient fait valoir que le registre est irrégulier en ce qu’il mentionne des prolongations d’isolement, qui ne sauraient constituer des évaluations puisqu’elles ne sont pas signées par les praticiens. Ainsi, il n’est pas possible...
19 Sep 2023
Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de...
19 Sep 2023
N’est pas versé au dossier le certificat médical à l’origine du placement à l’isolement. En outre, le registre ne permet pas de savoir si c’est un médecin, une infirmière ou un interne qui est d’une part à l’origine de...
