25 Mar 2024
« L’information du patient et de sa famille sur la mesure prise n’a pas été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure. De plus, suite à la décision de prolongation précitée du JLD, il est versé en procédure 3 décisions...
19 Mar 2024
En l’espèce, aucun avis motivé n’a été joint à la requête en violation des dispositions de l’article R. 3211-24 du code de la santé publique et aucun document n’a été transmis par la suite jusqu’à l’audience tenue le 19 mars 2024 à...
14 Mar 2024
Toute personne faisant l’objet des soins psychiatriques notamment sur décision du représentant de l’Etat est informée le plus rapidement possible et d’une manière appropriée à son état, de la décision d’admission et de chacune des décision...
13 Mar 2024
« – sur la réalisation de deux évaluations par période de 24 heures Il résulte du registre communiqué par l’établissement que depuis la décision du 10 mars 2024 à 1 7 heures 30, les évènements « prescription chambre de soins intensifs » apparaissent :...
12 Mar 2024
Lors de l’entretien, le médecin note une amélioration du sommeil grâce au traitement; le patient est calme, coopérant et de bon contact. Il a une critique très partielle de ses troubles; un trouble du jugement persiste; il accepte passivement les soins. Le 8...
