12 Sep 2025
« En l’espèce, le Centre Hospitalier de Versailles indique dans sa saisine que Monsieur a été placé en isolement le 10 septembre 2025 à 11h15. Toutefois, comme le soutient l’avocate de Monsieur , le certificat médical dit « des 24h » rédigé le 09 septembre...
24 Août 2025
« La patiente, Mme est hospitalisé sous le régime de l’hospitalisation en soins psychiatrique depuis le 1 1 août 2025 sans consentement. Il a été placé sous mesure d’isolement le 19 août 2025 à 21 heures 04. La présente saisine est intervenue le 23 août...
24 Août 2025
« Comme cela est soutenu par le conseil du requérant, il ressort des éléments de la procédure que les renouvellements de la mesure ont été accomplis par le Docteur dont il est démontré qu’il n’a pas la qualité de médecin psychiatre ; dès lors, il...
21 Août 2025
« Toutefois depuis la dernière décision de maintien de la mesure d’isolement en date du 14 août 2025 à 18h19, il ressort des évaluations réalisées que la situation du patient semble avoir évolué favorablement. Dans les évaluations des 19 et 20 août 2025 les...
8 Août 2025
« Vu les observations (…): – il n’est pas justifié de délégation de signature pour l’adjoint du maire, – l’arrêté préfectoral joint au dossier est daté à la main sans qu’on sache s’il s’agit de la date...
