19 Nov 2018
“ Attendu que Monsieur a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent prise par le Directeur de l’établissement le 12 novembre 2018 ; que toutefois, le dossier médical et les certificats médicaux permettent de constater que Monsieur...
9 Nov 2018
« Il résulte des pièces du dossier et notamment du rapport d’expertise ordonnée par nos soins et datée du 3 novembre 2018 que l’état de santé de Madame. n’impose plus de soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète; En...
6 Nov 2018
“Attendu que Je dernier avis motivé date du 31/10/2018 alors que l’audience du juge des libertés et de la détention se tient le 06/11/2018 ; que dans ces conditions le dernier avis motivé ne penne! pas d’avoir connaissance de l’état du patient au plus près de...
2 Nov 2018
“En l’espèce la décision d’admission du directeur de l’établissement d’accueil est intervenue le 25 octobre 2018. la notification de cette décision à l’intéressé est intervenue le 28 octobre 2018, trois jours plus tard. L’état de santé de X lors de son admission, tel...
29 Oct 2018
Attendu que pour conclure à la poursuite de l’hospitalisation complète, le préfet de police indique que le maintient en hospitalisation complète est nécessaire au vu du déni des troubles, de la réticence aux soins, des antécédents psychiatriques. Attendu cependant que...
