17 Jan 2019
« Attendu que l’avis motivé du 15 janvier 2019 du Dr R sollicite l’abrogation des soins sans consentement, dès lors que Monsieur ne présente ni éléments délirants, ni syndrome dissociatif, ni troubles thymiques à caractère pathologique ; que l’avis de collège d’expert...
7 Jan 2019
“En l’espèce, la décision d’admission expose que son signataire s’approprie les termes du certificat médical initial qui a fondé la mesure sans en reprendre quelque élément que ce soit et sans qu’il y soit indiqué que ce certificat a été joint à la décision. Rien ne...
30 Nov 2018
“Le certificat querellé est rédigé de la manière suivante: “A l’entretien ce jour: on note une perplexité et une réticence modérée lorsque l’on évoque les motifs de son hospitalisation. discours pauvre et centré sur une demande de sortie. Elle banalise de manière...
22 Nov 2018
“Attendu que la décision d’admission a été notifiée le 13 novembre 2018 par deux IDE qui attestent que l’état de santé de l’intéressé ne permettait pas d’en prendre connaissance; que la décision de maintien en date du 16 novembre 2018 a été notifiée le 21 à...
20 Nov 2018
Que les avis médicaux concluent à la nécessité d’ordonner la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dans l’intérêt même de Monsieur X. Mais attendu qu’il résulte des pièces transmises par l’établissement psychiatrique que Monsieur a été hospitalisé en vertu...
