11 Juin 2024
L’arrêté du maire du 22 mai 2024 mentionne que Mme présente les troubles suivants « une indifférence et froideur dans le contact avec hypomonie, une voix basse et monocorde, une réticence au contact, des idées de persécutions avec sommeil perturbé », ces mots...
10 Juin 2024
« Ainsi, indépendamment des faits qui pourraient lui être reprochés pénalement (menaces à l’égard de ses parents, invocation d’Al-Qaïda), dont peu importe qu’il les conteste vigoureusement ou non, la mesure de soins contraints suppose la réunion des...
10 Juin 2024
Indépendamment des faits qui pourraient lui être reprochés pénalement (menaces à l’égard de ses parents, invocation d’Al-Qaïda), dont peu importe qu’il les conteste vigoureusement ou non, la mesure de soins contraints suppose la réunion des critères...
22 Mai 2024
« S’agissant du bien fondé de la poursuite de la mesure d ‘hospitalisation sans consommation, si le juge n’est pas médecin et ne peut que prendre en compte les constatations médicales, il résulte des termes du certificat médical de situation du 17...
22 Mai 2024
S’agissant des irrégularités soulevées et plus particulièrement de l’exception d’irrégularité tirée de la notification tardive de la décision du juge des libertés et de la détention du 7 mai 2024 et sans qu’aucun élément probant ne démontre...
