15 Mai 2018
Attendu que Monsieur a fait l’objet d’une décision d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers prise par le Directeur de l’établissement le 7 mai 2018 ; que toutefois le dossier médical et les certificats médicaux permettent de constater que Monsieur a...
14 Mai 2018
En l’espèce, si Madame P. a été hospitalisée sous contrainte dans le cadre d’un péril imminent, aucun élément de la procédure ne permet d’apprécier si un tiers a été recherché au moment de son admission ou si une difficulté particulière a empêché l’information d’un...
11 Mai 2018
« Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu’il est dirigé contre le centre hospitalier Le Vinatier, examinée d’office après avis donné aux parties, en application de l’article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19...
11 Mai 2018
« Mais attendu qu’après avoir constaté que Mme X…, régulièrement convoquée, n’a pas comparu, l’ordonnance relève que la notification de la décision du juge des libertés et de la détention a été effectuée par deux professionnels de...
26 Avr 2018
Considérant que la lecture attentive des différents certificats permet de reconstituer avec certitude le parcours de l’intéressé, qui a été conduit par les pompiers aux urgences de l’Hôpital d’Argenteuil le 2 avril 2018, où un psychiatre a d’emblée envisagé un...
