15 Juin 2018
“En l’espèce il ressort des éléments du dossier que Monsieur a été hospitalisé le 1er juin 2018. Cette hospitalisation était apparemment volontaire dans un premier temps. Toutefois, force est de constater que dès le 1er jour, il a été placé en chambre d’isolement,...
15 Juin 2018
» En l’espèce, il convient en premier lieu de constater que Monsieur a été hospitalisé le 3 juin 2018 et immédiatement placé à l’isolement. Cette hospitalisation s’est faite contre son consentement, les services de l’hôpital étant venus le chercher en garde à vue....
15 Juin 2018
“En outre, le certificat médical de réintégration, qui aux termes des dispositions précitées soit être circonstancié (L.3211-11, ndlr) se contente d’indiquer : “Monsieur arrivé dans notre service ce jour. Son état nécessite une chambre de soins intensifs.” Faute...
6 Juin 2018
“Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur , a été réintégré en son absence après constatation qu’il ne respectait plus la prescription médicamenteuse; que cependant il n’est décrit aucun troubles psychiatriques ni troubles du comportement qui...
29 Mai 2018
« Il ressort en effet de l’avis motivé en date du 23 mai 2018 que ce patient parle très mal le français et que l’entretien avec ce dernier médecin a eu lieu dans un anglais rudimentaire S’il ressort des certificats médicaux antérieurs que X présentait une...
