22 Juil 2021
Monsieur a été hospitalisé sans son consentement compte tenu de l’importance de ses troubles mentaux le 13 juillet 2011. Cette décision lui a été notifiée le 16 juillet 2021. Le 14 juillet 2021 (certificat médical de 24 heures) monsieur est décrit comme calme et...
13 Juil 2021
Sur l’isolement : « l’EPS ERASME n’a pas transmis à la cour copie du registre des isolements de sorte que le juge est dans l’incapacité de vérifier les périodes d’isolement et l’éventuel dépassement de la durée de 48 heures...
8 Juil 2021
« 6. Lorsque, saisi sur le fondement de l’article L. 3211-12-1, soit par le directeur de l’établissement, soit par le représentant de l’Etat dans le département, d’une demande de poursuite d’une mesure d’hospitalisation complète, il...
8 Juil 2021
« En l’espèce, si la procédure transmise ne comportait aucun élément relatif à une mesure de curatelle en cours, les déclarations de Monsieur ont permis d’avoir connaissance d’une telle mesure ordonnée par jugement 29 novembre 2019 (curatelle...
1 Juil 2021
« Attendu néanmoins que la lecture des certificats et avis médicaux établis dans le cadre de l’hospitalisation de Monsieur X et versés au débat, enseigne que la thymie qui a pu être exaltée initialement est actuellement neutre, qu’il n’est pas désorganisé et ne...
