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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 1 : LES MOYENS DE DROIT ADMNISTRATIF
- IV. RESPECT DE LA PROCEDURE PREALABLE CONTRADICTOIRE A LA DECISION INITIALE D’ADMISSION
- B. SPDRE
- TA Rennes 29 mai 2013, n°1101119, 1101120, 1101121, 1102578