• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
    • Consulter
    • Soumettre
    • Archives
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Le contrôle systématique des mesures d’isolement et de contention des constats de résistance à la mise en œuvre d’un contrôle effectif

10 Mar 2023 | Revue de presse, Publications

Revue Justice Actualités n°27 – Le JLD et ses nouvelles attributions

Poster le commentaire Cliquez ici pour annuler la réponse.

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance