Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
Vous êtes ici
- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- III. LE RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE ET LA VIOLATION DE L’ARTICLE L 3211-3 DU CSP
- B. Maintien
- 2. SPDTU
- JLD Versailles 07 février 2014, n°14/111