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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 1 : LES MOYENS DE DROIT ADMNISTRATIF
- III. INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIVATION
- B. Concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État
- JLD Versailles, 24 mai 2013, n°13/00542