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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
- IV. Notification
- A. Notification de la décision, des voies et délais de recours
- 1. Absence de notification à l'intéressé
- JLD Versailles 23 mai 2022 n°22-01011 SPDRE MLV absence notif. arrêté admission