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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
- I. Décisions d'admission et de maintien
- A. Décision d’admission
- 2. Tardiveté de la décision
- JLD Versailles 21 avril 2023 n°23-01030 SPDTU MLV Déc. admi. tardive