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JLD Versailles, 17 août 2022, n°1881-2022, MIC, nouvelle mesure après MLV defaut information sans delai JLD
17 Août 2022 | CHAPITRE 2 : LA MESURE D'ISOLEMENT, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, V. L'information du JLD,de la famille des proches du curateur de la pesronne elle-même