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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 3 : LE PROGRAMME DE SOINS
- I. LA REQUALIFICATION DU PROGRAMME DE SOINS EN HOSPITALISATION COMPLETE
- JLD Versailles, 11 septembre 2018, n° 18/01383