Le directeur de l’établissement saisi le juge des libertés de la détention avant l’expiration de la réalisation d’évaluations médicales de la situation de M. entre la dernière décision judiciaire intervenue et la présente saisine, le 4 décembre à 18h18, le 5 à 09h05 et à 11 51, le 6 à 16h18, le 7 à 10h57. Il est donc en particulier constaté qu’aucune évaluation médicale n’a été réalisée entre le 5 décembre à 11h 51 et le 6 décembre à 16h18, soit pendant plus de 24 heures. Cette absence d’évaluation de sa situation pendant une période aussi longue constitue une irrégularité qui n’a pu que faire grief au patient.
En conséquence, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres moyens relevés, il est constaté que la mesure d’isolement dont fait l’objet M. est régulière et doit être levée.
JLD Versailles 09 déc. 2022, n°22-02796, MIC, Absence Evaluations par 12h