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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- II. LES CERTIFICATS
- A. Sur l’absence ou la réputée absence des certificats : délais, horaires,
- JLD Paris 16 déc. 2021 n°21-03923 MLV SPDTU, absence du CM initial