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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
- A. Décision d’admission
- 2. Tardiveté de la décision
- JLD Nanterre 13 avril 2017 17-0036 4 SPDTU MLV Déc admission tardive