Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
Vous êtes ici
- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
- A. Décision d’admission
- 1. Absence de décision
- JLD Nanterre 12 avril 2023 n°23-744 SPDTU MLV absence déc. maintien