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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- IV. LA NOTIFICATION
- A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
- 3. Notification tardive
- JLD Nanterre 03 oct. 2022 n°22-01526 SPPI MLV notifs tardives décisions maintien