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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
- B. Points spécifiques
- 3. SPDTU : La motivation spécifique de l’urgence
- JLD Moulins 04 juin 2021 n°21-0065 SPDTU Risque grave pas caractérisé