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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 1 : LES MOYENS DE DROIT ADMNISTRATIF
- III. INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIVATION
- A. Concernant les soins psychiatriques à la demande d’un tiers
- JLD Moulins 04 juin 2021 n°21-0065 SPDTU MLV décision admi pas motivée