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JLD Créteil, 3 juin 2014, n°14/01139 :

3 Juin 2014 | 3. Les conditions

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
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  3. TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
  4. CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
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