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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE IV : ISOLEMENT
- CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE
- I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT
- 2. La forme de la requête
- F. L'absence des pièces utiles
- JLD CRETEIL 25 avril 2023, 23-01944 MLV isolement mineur aucune pièce sur représentant légal