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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
- A. Points généraux
- 1. L’avis de la commission en cas de soins d’une durée supérieure à un an
- JLD Bobigny, 9 oct.2017, n°17/07162