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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCEDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 1 - Principes généraux de la procédure
- II. Nullités de la procédure
- D. Violation des droits de la défense
- JLD Bobigny 18 fév. 2022 n°22-00906 SPPI MLV Avis médical audition rédigé par médecin participant PEC