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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- I. DECISIONS D’ADMISSION ET DE MAINTIEN
- B. Décision de maintien
- 2. Décision prématurée
- CE, 27 mai 2011, n°330266 (sous l’empire de l’ancienne loi)