• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

CE 1ère et 6ème ss-sections réunies, 13 mars 2013 n°342704 

13 Mar 2013 | B. Incompétence territoriale de l’auteur

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

Poster le commentaire Cliquez ici pour annuler la réponse.

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.

Vous êtes ici

  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 1 : Les Moyens de droit administratif
  5. I. Incompétence de l'auteur des décisions
  6. B. Incompétence territoriale de l’auteur
  7. CE 1ère et 6ème ss-sections réunies, 13 mars 2013 n°342704 

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance