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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 1 : LES MOYENS DE DROIT ADMNISTRATIF
- III. INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIVATION
- B. Concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État
- CE, 1/2 SSR, 09 novembre 2001, n° 235247, DESLANDES